Journée de votations

24 novembre 2024, 10:00

Objets fédéraux :

• Objet 1 : Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
• Objet 2 : Modification du code des obligations (droit du bail : sous-location)
• Objet 3 : Modification du Code des obligations ( droit du bail : résiliation pour besoin propre)
• Objet 4 : Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (financement uniforme des prestations)

 

Objets cantonaux :

• Objet 1 : Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (Contreprojet à l’IN 176 qui a été retirée)
• Objet 2 : Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (Renforcer le pouvoir d’achat et les recettes fiscales)
• Objet 3 : Loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (Plus d’autonomie pour les TPG en matière de tarification)