Conseil municipal du 31 mars 2026

15 avril 2026 – En préambule, Le Centre et Entente prend acte de l’aboutissement d’un référendum communal contre le règlement concernant l’affichage sur le territoire communal. Il convient de rappeler que l’élaboration de ce règlement a pour simple but de permettre à la commune de légiférer sur l’autorisation ou l’interdiction de l’affichage sur le domaine public communal, ce qui n’a pas encore été réalisé. L’adoption du règlement n’entraînerait donc pas à elle seule l’autorisation de ce type d’affichage. La votation devrait avoir lui à la fin 2026.

Projet de délibération (P-D-1598) relatif à l’approbation des comptes 2025

Lors de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2026, Madame Béatrice GUEX-CROSIER a présenté en détail la plaquette des comptes 2025. Il est ensuite proposé le renvoi de ce projet de délibération en commission des finances.

Le renvoi du projet de délibération P-D-1598 est approuvé à l’unanimité.

 

Projet de délibération (P-D-1599) pour un crédit budgétaire supplémentaire 2026 de CHF 12’000.- pour le matériel informatique et mobilier

Ce projet de délibération fait suite aux recommandations du Service Intercommunual d’informatique de l’ACG (SIACG), suggérant le remplacement d’un routeur vieillissant au sein de l’administration communale. L’Exécutif profite de cette délibération pour acquérir du nouveau matériel mobilier pour certains collaborateurs communaux.

Le Conseil municipal a adopté le projet de délibération P-D-1599 à l’unanimité.

 

Projet de délibération (P-D-1600) pour un crédit d’investissement complémentaire de CHF 55’000. pour la modification du projet de réaménagement de surface du chemin d’Archamps

Ce crédit d’investissement a pour but de reconstruire un trottoir préexistant au chemin d’Archamps, qui a dû être supprimé en raison de l’aménagement d’un éco-point situé sur le même chemin. Ce trottoir permettrait de connecter certains habitants d’immeubles à leurs places de stationnement, ce qui concerne environ huit personnes. Toutefois, étant donné qu’une partie du trottoir est prévue sur le terrain privé des propriétaires concernés, une servitude de passage est nécessaire afin de pouvoir réaliser la construction. L’octroi de ladite servitude nécessite en outre l’approbation de tous les copropriétaires du terrain, à savoir cent personnes. Dans son projet de délibération, l’Exécutif a prévu que les coûts de réalisation de l’entièreté du trottoir seraient pris en charge par la commune, les coûts de demande d’autorisation par les propriétaires, et les coûts de notaire et de géomètre répartis par moitié entre la commune et les propriétaires. Estimant que la prise en charge de certains des coûts par la commune constituerait un précédent en faveur de propriétaires privés, la commission d’aménagement a préavisé à l’unanimité contre le projet de délibération. Lors de la séance du Conseil municipal du 31 mars 2026, la présidente de la commission d’aménagement (Le Centre et Entente) propose, conformément à l’avis de la commission, un amendement afin de conditionner la réalisation du trottoir sis sur terrain privé à la réalisation du trottoir sur le domaine public. L’amendement prévoit en outre de fixer plusieurs délais relatifs à l’octroi de la servitude en faveur de la commune et à la délivrance de l’autorisation de construire pour le tronçon situé sur le domaine privé. En réponse à cela et contre toute attente, l’Alternative avance un contre-amendement, demandant que les coûts de l’entièreté de la construction, y compris les coûts annexes, soient à la charge de la commune, contredisant ainsi les positions de leurs membres en commission d’aménagement. L’Alternative attaque par ailleurs Le Centre et Entente, l’accusant de ne pas vouloir dépenser quelques milliers de francs supplémentaires pour un trottoir bénéficiant à l’entièreté de la population. Le Groupe du Centre et Entente rappelle que la question ne doit pas tourner autour du montant de la dépense supplémentaire, mais bien du principe en lui-même. En effet, le fait de construire un trottoir bénéficiant principalement à une partie de propriétaires privés pourrait placer la commune en porte-à-faux. En outre, le fait de fixer un délai quant à l’octroi de la servitude et à la délivrance de l’autorisation de construire en faveur des propriétaires permettrait de planifier au mieux le reste des travaux devant avoir lieu au chemin d’Archamps.

Suite aux débats, les membres du Conseil municipal ont rejeté l’amendement proposé par l’Alternative par 11 non (Le Centre et Entente et PLR+) contre 5 oui (Alternative).

La proposition d’amendement du Centre et Entente est acceptée par 11 oui contre 5 non.

Le projet de délibération P-D-1600, tel qu’amendé est adoptée par 11 oui (Le Centre et Entente et PLR+), 1 non et 4 abstentions (Alternative).

 

Projet de délibération (P-D-1601) pour un crédit d’étude de CHF 50’000.- pour l’étude de mesures visant à sécuriser la traversée du village de Landecy

Ce projet de délibération présenté par Monsieur le Maire fait suite aux rencontres avec des habitants représentant le collectif « Landecy village apaisé », dans le but de discuter des possibilités pour le trafic de transit à travers Landecy. Cela résulte également des nombreuses discussions ayant eu lieu durant les dernières années, sans toutefois arriver à l’obtention d’un compromis. L’ouverture de ce crédit permettra donc d’étudier les meilleures options permettant de sécuriser la traversée du village de Landecy.

Le projet de délibération P-D-1601 est adopté par 13 oui (Le Centre et Entente et l’Alternative) et 3 non (PLR+).

 

Projet de délibération (P-D-1602) pour un crédit budgétaire supplémentaire 2026 de CHF 30’000.- pour une mise à jour de la signalisation routière sur le domaine public communal

Certains panneaux de signalisation routière doivent être mis à jour afin de tenir compte de modifications de pictogrammes, notamment pour les vélos électriques rapides. Les panneaux de places de parc situées à Bardonnex, dont la durée est de 15h seront modifiés, afin de réduire la durée de stationnement à 4h. Les panneaux aux entrées de certains villages seront également rafraîchis. Enfin, la boucle du bus à Bardonnex, actuellement à double sens, sera mise à sens unique ; les marquages au sol devront ainsi être adaptés. Ce projet de délibération a pour but de réaliser tous les projets susmentionnés.

Le projet de délibération P-D-1602 est adopté à l’unanimité.

 

Projet de résolution (P-R-1087) pour conserver les numéros postaux d’acheminement NPA 1257 Bardonnex et 1258 Perly

Suite au sondage effectué par la mairie, une majorité des habitants de la commune s’est montrée favorable à l’adaptation du nom postal d’acheminement de la commune de Bardonnex, passant de « 1257 La Croix-de-Rozon » à « 1257 Bardonnex ». Toutefois, des habitants se sont manifestés contre ce changement. En effet, certaines personnes ont une adresse géographique située sur la commune de Bardonnex ou de Plan-les-Ouates, mais le numéro d’acheminement leur étant attribué est celui de Perly ou de Bardonnex. Dans certains cas, notamment d’entreprises, la modification occasionnerait des coûts considérables. Le présent projet de résolution vise donc à maintenir les numéros postaux d’acheminement actuels pour les personnes opposées à leur adaptation.

Le projet de résolution P-R-1087 a été adopté à l’unanimité.