Conseil municipal du 19 mars 2024

Vente parcelle 13’593 (Route de Foliaz 6) à la Fondation de la Commune de Bardonnex pour le logement

Lors de sa séance du 19 mars 2024, le Conseil municipal a été appelé à se prononcer sur le projet de délibération P-D-1560 concernant la vente d’une parcelle sise Route de Foliaz 6 à la Fondation pour le logement. L’Exécutif expose le but de mutualiser cette parcelle avec la parcelle voisine afin d’y construire un petit immeuble de dix logements. Il annonce également que l’autorisation de construire a déjà été octroyée. L’objectif est de vendre la parcelle à un prix raisonnable à la Fondation, afin qu’elle y fixe des loyers modérés.

Le projet de délibération P-D-1560 est accepté à l’unanimité.

Cautionnement de la commune pour l’emprunt de maximum CHF 5’000’000.- contracté par la Fondation de la commune de Bardonnex pour le logement

Cette proposition de délibération 1561 a pour but de faciliter l’emprunt de la Fondation pour le logement pour la réalisation du projet ci-dessus. L’Exécutif annonce que cela ne présente pas un grand risque pour la commune, étant donné que la Fondation devrait passer devant le Conseil municipal pour vendre des appartements de cette nouvelle construction. Il explique également que le montant de CHF 5’000’000.- a été déterminé par rapport aux coûts éventuels maximums de construction.

Le projet de délibération P-D-1561 est adopté par 13 oui et 1 abstention.

Crédit d’étude de CHF 25’000.- destiné à examiner la faisabilité de réaliser un chauffage à distance à la Croix-de-Rozon

Ce crédit d’étude (délibération 1562) porte sur l’examen de faisabilité d’un tel chauffage sur le village de la Croix-de-Rozon. Il est néanmoins avancé que cet examen pourra éventuellement être porté aux autres villages dans le futur. Lors des débats, l’Alternative propose un amendement afin de supprimer le terme « Croix-de- Rozon » de l’intitulé de la délibération. L’Exécutif rappelle que le périmètre concerné par ce crédit d’étude est le village de la Croix-de-Rozon, et qu’il ne fait pas de sens d’ouvrir un crédit d’étude aussi bas pour effectuer un examen de faisabilité sur l’entier de la commune.

La proposition d’amendement de l’Alternative est rejetée par 2 oui, 7 non et 5 abstentions. Le projet de délibération P-D-1562 (sans amendement) est accepté par 12 oui et 3 abstentions.

Crédit budgétaire de CHF 20’000.- destiné à financer la préparation de la procédure de mise en concurrence relative au remplacement du camion tonne pompe des compagnies de sapeurs-pompiers volontaires

Le projet de délibération 1563 ouvrant un crédit d’étude de CHF 20’000.- sert à lancer un appel d’offre et réaliser un cahier des charges pour le remplacement du camion tonne des pompiers volontaires. L’Exécutif informe que la commune de Bardonnex doit voter l’entièreté du crédit budgétaire, mais que la moitié sera ensuite facturée à la commune de Perly, avec qui elle partage les services des pompiers.

Le projet de délibération P-D-1563 est accepté à l’unanimité.