Conseil municipal du 14 mai 2024
14 mai 2024 – En préambule, le Groupe du Centre et Entente souhaite remercier Madame Raphaëlle WENGER-ROTEN (Alternative), qui a annoncé sa démission du Conseil municipal, pour ses services et sa loyauté envers le Conseil.
Projet de délibération (P-D-1564) relatif à l’approbation des comptes 2023
Lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2024, Madame le Maire avait présenté les comptes 2023, qui avaient été renvoyés par la même occasion en commission des finances. Ladite commission a préavisé favorablement à l’approbation des comptes 2023 lors de la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024.
Le projet de délibération P-D-1564 est approuvé à l’unanimité.
Projet de délibération P-D-1565 relative à un crédit d’engagement complémentaire
Lors de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2022, un crédit d’investissement de CHF 290’000.- avait été accepté afin d’acquérir et aménager de nouveaux locaux scolaires et parascolaires pour la rentrée 2022 (D-1531). L’Exécutif informe, lors de la séance du 14 mai 2024, que le budget initial a dû être dépassé d’un peu plus de CHF 7’000.-, afin notamment d’installer des vitres supplémentaires.
Le projet de délibération P-D-1565 est accepté par 14 oui et 1 non (indépendant).
Projet de délibération (P-D-1566) relatif à l’approbation des comptes 2023 de l’Association de l’EMS Résidence de Drize
Madame le Mairie spécifie que les comptes soumis à la séance du Conseil municipal du 14 mai 2024 sont ceux de l’Association de l’EMS (gestion de l’intendance, des soins et de l’hôtellerie), et non de sa Fondation (gestion des bâtiments). Elle explique également que les comptes de l’Association doivent être analysés et approuvés afin de pouvoir se positionner ultérieurement sur les comptes de la Fondation. L’Exécutif présente ensuite les comptes et répond aux questions.
Le projet de délibération P-D-1566 est approuvé à l’unanimité.
Projet de motion P-M-1029 pour connaître la localisation, la cause et l’origine des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur le territoire de la commune de Bardonnex
Ce projet de motion déposé sous la mauvaise forme par l’Alternative lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2024, a fait l’objet de modifications afin d’être présenté lors de la séance du 14 mai 2024. A travers ce projet de motion, le groupe souhaite demander au Service de géologie, sols et déchets (GESDEC) de recenser les valeurs de PFAS sur la commune et d’établir une cartographie de la situation, afin de pouvoir étudier les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette pollution. Elle souhaite également enquêter sur la cause, respectivement sur tous les responsables de la pollution aux PFAS sur la commune de Bardonnex. Le Groupe du Centre et Entente de Bardonnex fait comprendre que cette cause est importante à soutenir, notamment sous l’angle de la santé publique. Néanmoins, il est d’avis que cette motion conduira inévitablement à la stigmatisation des entreprises et des activités artisanales et industrielles présentes sur le territoire bardonnésien. Le Centre et Entente de Bardonnex regrette que l’Alternative propose une fois de plus un texte trop extrême qui ne fera que dénigrer une partie des ouvriers bardonnésiens. Il est aussi important de souligner que le Office cantonal de l’environnement (OCEV), dans un courrier récent adressé à la Mairie de Bardonnex, a déjà annoncé évaluer la pollution aux PFAS sur le territoire communal et prendre les mesures nécessaires envers les propriétaires émetteurs de telles substances. Lors des débats houleux, le Groupe du Centre et Entente rappelle aux autres groupes son droit à la liberté d’expression et d’opinion. Il demande ainsi à des membres de l’Alternative et au membre indépendant présent de respecter ces libertés individuelles et de laisser chacun penser et voter comme bon lui semble. Après une interruption de séance, deux amendements au projet de motion P-M-1029 sont proposés. Le premier, avancé par l’Alternative, propose de réduire le champ d’application de la motion. Le Groupe du Centre et Entente, estimant cet amendement toujours trop incisif, propose un second amendement : il demande de voter uniquement le recensement par le GESDEC des « valeurs de la concentration de PFAS mesurées dans la commune, ainsi qu’une carte identifiant la localisation de cette pollution et les sources potentielles de contamination ».
Le premier amendement, proposé par l’Alternative, est rejeté par 9 non et 6 oui.
Le second amendement, proposé par Le Centre et Entente, est accepté par 7 oui, 5 non et 3 abstentions.
Le projet de motion P-M-1029 dans son ensemble, tel qu’amendé par le second amendement, est accepté par 10 oui, 2 non et 3 abstentions.
Informations diverses
Madame le Maire annonce que les services de l’organisation Pro Senectute sont très utilisés par les aînés de la commune. Un projet de délibération sera donc probablement soumis au vote du Conseil municipal dans le courant de l’année afin
d’augmenter le budget alloué à Pro Senectute, en fonction du nombre de prestations demandées à cette organisation.
L’élection des membres du bureau du Conseil municipal pour l’année 2024-2025 a eu lieu. La nouvelle configuration est la suivante :
- Madame Anne ANTILLE (Le Centre et Entente), Présidente
- Madame Patricia MESSERLI-ALOUAN (PLR+), Vice-présidente
- Madame Myriam BOUCRIS (Alternative), Secrétaire