Conseil municipal du 6 février 2024
6 février 2024 – En préambule, le Groupe du Centre et Entente souhaite féliciter ses conseillères et conseillers municipaux pour leurs débats et prises de parole lors de cette séance du Conseil municipal.
Motion pour une évaluation et la budgétisation des aides d’urgence
À la suite de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023, le Groupe du Centre et Entente a cherché les moyens permettant de mieux évaluer les situations d’urgence et de gérer les finances de la commune. Une motion a ainsi été rédigée et présentée lors du Conseil municipal du 6 février 2024. Cette motion a pour but de légiférer afin de limiter les résolutions sur siège ayant trait aux aides budgétaires d’urgence. Le second but est que la commission de l’économie soit désignée pour gérer cette problématique, à la place de la commission de l’environnement et du développement durable (CEDD).
Après de longs débats, la motion concernant l’aide d’urgence est acceptée par 8 oui, 3 non et 1 abstention.
Crédit supplémentaire de CHF 10’000.-, Solidarité pour le Maroc et la Libye
Cette proposition de délibération P-D-1557 a été proposée par l’Alternative lors de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2023 et renvoyée en commission de l’environnement et du développement durable (CEDD) par la même occasion. Aucune modification n’a été apportée à ce projet de délibération par la commission en question. Le Groupe du Centre et Entente appelle à rejeter cette résolution, qui péjorerait les finances de la commune, étant donné qu’elle n’a pas fait l’objet d’une budgétisation.
Le projet de résolution P-D-1557 est adopté 6 oui, 5 non, et 2 abstentions, la présidente faisant valoir sa voix prépondérante.
Motion relative à l’affichage à des fins commerciales sur le territoire communal : besoin de légiférer !
Ce projet de motion P-M-1027, initié par la Mairie, souhaite réglementer l’affichage à des fins commerciales sur le territoire communal, y compris sur les terrains privés visibles du domaine public. Cela permettrait de fixer un cadre à cette problématique qui n’a pas été règlementée jusque-là. Cette proposition de motion est bien reçue par les conseillers municipaux.
Le projet de motion P-M-1027 est accepté par 11 oui et 1 non.
Projet de résolution du PLR+ concernant la location des salles par les associations communales : trop ambitieux et mal formulé
Lors de la séance du Conseil municipal du 6 février 2024, le Groupe PLR+ a déposé sur siège un projet de résolution concernant la location des salles par les associations communales. Ce projet demande la gratuité pour la première location et 50% en moins sur les prochaines locations. L’Exécutif met en lumière la problématique de la création d’associations seulement dans le but d’obtenir la gratuité. Il informe également que près d’un tiers des associations communales sont déjà subventionnées et que certaines ont des locaux mis à disposition par la commune. Finalement, l’Exécutif explique que l’outil de la résolution n’est pas adapté car ce projet touche au budget communal, qui ne peut être révisé que grâce à des délibérations. Il invite donc le Groupe PLR+ à reformuler cette proposition et à la présenter lors d’une séance ultérieure.