Conseil municipal du 17 juin 2025

18 juin 2025 – En préambule, Le Centre et Entente déplore la décision de l’Alternative de ne présenter aucun candidat aux présidences des commissions de l’aménagement, urbanisme et environnement et de la culture et loisirs, impliquant que ce groupe n’aura aucune présidence de commission pour la législature 2025-2030. Le Centre et Entente et le PLR+ ont toutefois pris leurs responsabilités en présentant Madame Anne ANTILLE à la présidence de la commission de l’aménagement, urbanisme et environnement et Madame Patricia MESSERLI-ALOUAN pour la commission de la culture et loisirs.

Projets de délibérations relatif à la délégation de compétences pour la naturalisation d’étrangers âgés de plus de 25 ans (P-D-1585) et pour la passation de certains actes authentiques (P-D-1586)

Ces projets de délibérations font suite au changement de composition de la Mairie, où le Conseil administratif a remplacé le Maire et ses adjoints. Ces projets relèvent de l’esthétique, dans le sens où ils ne font que répéter des compétences déjà transmises à l’Exécutif, en adaptant le nom du Conseil administratif.

Les projets de délibérations P-D-1585 et P-D-1586 ont été acceptés à l’unanimité.

 

Projet de délibération (P-D-1587) pour l’ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire de CHF 10’000.- pour une aide d’urgence en faveur du village de Blatten (VS)

Ce projet de délibération fait suite aux catastrophes naturelles récemment subies par le village de Blatten. L’Exécutif argumente que cet événement est l’occasion de participer à l’aide humanitaire au niveau local, en plus de ce qui a déjà été réalisé par la commune pour des événements semblables à l’étranger.

Une minorité du PLR+ est toutefois d’avis que cette aide financière doit être comprise dans l’enveloppe générale d’aide humanitaire, afin que le citoyen soit libre de soutenir ce village s’il le souhaite, sans que cela fasse doublon avec une décision communale.

Le Conseil municipal a adopté le projet de délibération P-D-1587 à l’unanimité, moins une abstention (PLR+).

 

Projet de résolution (P-R-1081) visant à garantir une information complète et transparente dans le journal communal officiel

Lors de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2025, l’Alternative a présenté son projet de résolution visant à introduire dans le journal communal officiel la mention de tous les objets traités lors des dernières séances du Conseil municipal, à savoir non seulement les objets acceptés, mais également les objets refusés. Le principal argument soulevé est que les citoyens ont le droit à l’information et à la transparence et ne consultent pour la plupart pas les procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

Rappelons toutefois que les ordres du jour du Conseil municipal, qui contiennent tous les points traités par le législatif (à l’exception des projets déposés sur siège), ainsi que les procès-verbaux des séances du Conseil municipal sont à disposition de tous sur les canaux communaux officiels. Le projet de résolution susmentionné constituerait donc un doublon par rapport aux différents outils existants pour informer le citoyen.

Le projet de résolution P-R-1081 a été rejeté par 10 non contre 5 oui (Alternative).

 

Projet de résolution (P-R-1082) visant à demander un espace d’expression des groupes politiques dans le journal communal officiel

L’Alternative a présenté un deuxième projet de résolution permettant aux groupes politiques représentés au Conseil municipal de s’exprimer dans le journal communal officiel, afin de pouvoir s’adresser directement au citoyen. L’Alternative ajoute que seuls les groupes élus auraient une légitimité à être représentés au sein du journal communal, en refusant toutefois de reconnaître que la représentation de chaque groupe soit proportionnelle à leur force politique.

Quoi qu’il en soit, Le Centre et Entente est d’avis que le journal communal officiel n’est pas le lieu pour un tel espace d’expression, notamment en raison de l’existence de journaux politiques propres à chaque parti. Par ailleurs, le PLR+ pense qu’un tel espace d’expression contraindrait l’administration communale à encadrer les propos des différents articles.

Le projet de résolution P-R-1082 a été refusé par 10 non contre 5 oui (Alternative).

 

Projet de résolution (P-R-1083) pour un meilleur suivi des séances pour les conseillers municipaux

Ce projet de résolution, porté par l’Alternative, souhaite que le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal soit adressé aux conseillers municipaux le plus rapidement possible, afin que les élus se souviennent des débats et de leurs éventuelles prises de parole. Monsieur le Maire rappelle toutefois que le bureau du Conseil municipal doit approuver le procès-verbal avant sa transmission aux conseillers.

Or, si le bureau se réunit trop tôt par rapport à la prochaine séance du Conseil municipal, il n’est pas en mesure de préparer un ordre du jour adéquat. Une telle réforme aurait donc pour conséquence que le bureau du Conseil municipal doive se réunir une première fois afin de valider le procès-verbal de la dernière séance plénière, puis une seconde fois pour élaborer l’ordre du jour et traiter les différentes communications relatives à la prochaine séance plénière. Cela engendrerait inévitablement une hausse des charges allouées au bureau de Conseil municipal, étant donné que son nombre de séances doublerait.

Dans le cas où ce texte serait accepté, Monsieur le Maire enjoint les groupes l’ayant adopté à déposer, pour la prochaine séance du Conseil municipal, une délibération ouvrant un crédit supplémentaire permettant de prendre en charge les coûts induits par la résolution.

Malgré ces arguments, le PLR+ et l’Alternative s’unissent pour soutenir ce texte. Le projet de résolution P-R-1083 a été adopté par 8 oui (PLR+ et Alternative) et 7 non (Le Centre et Entente)*.

 

Projet de résolution (P-R-1084) sur la situation humanitaire à Gaza

Ce projet de résolution déposé sur siège par l’Alternative fait suite à la signature par cinquante communes suisses, dont les communes genevoises de Carouge, du Grand-Saconnex, de Lancy, de Meyrin, d’Onex, de Vernier et de Versoix de la Déclaration des villes sur la situation humanitaire à Gaza, en signe de solidarité et d’engagement humanitaire vis-à-vis de la situation conflictuelle ayant lieu à Gaza.

Cette déclaration a pour but de demander un engagement fort et immédiat du Conseil Fédéral en relation avec la situation humanitaire à Gaza. Cette résolution est déposée simultanément aux séances du Conseil municipal de Troinex, Perly, Plan-les-Ouates, Veyrier et Bardonnex.

Le projet de résolution P-R-1084 a été approuvé à l’unanimité, moins une abstention.

 

* Le nombre de 7 voix du Centre et Entente est justifié par le fait que l’article 14, alinéa 1, du Règlement du Conseil municipal prévoit que le Président ne prend part au vote que pour départager en cas d’égalité des voix, et qu’un conseiller municipal du Centre et Entente était excusé pour cette séance.